CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par la société EXAFLOR des produits de la gamme Kanopé sur le site internet  nommé www.kanope-spa.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions.

Article 1 - COMMANDE

Le client a préalablement et obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente sur le site « kanopé » avant de valider sa commande.  Toute commande validée sur internet est une commande ferme et implique l’acceptation sans réserve  par le client des conditions générales de vente du site.

Toute commande passée sur internet sur le site : www.kanope-spa.com sera confirmé sous 24 heures par email.

La vente est réputée conclue à compter de la validation de la commande par le client et du paiement de celle ci par le(s) moyen(s) mis à disposition sur le site.

Les données enregistrées valent preuve de l’ensemble des informations de la commande.

Exaflor se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande passé par un client dont le dossier a une antériorité litigieuse.

La commande peut-être passée par Téléphone au 01 41 98 79 40 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 18h00.

ou par fax au 01 41 98 79 49.

Article 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toute taxe comprise, hors frais de transport.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 – PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue par chèque bancaire ou virement.

Chèque bancaire :
La commande a été préalablement envoyé par internet ou fax ou téléphone. Elle sera traitée après réception du chèque (français) envoyé à EXAFLOR, 10 rue de Chevilly, ZA Cerisaie Nord 94260 FRESNES. L’encaissement sera immédiat.

Virement :
La commande à été préalablement envoyé par internet ou fax ou téléphone. Les coordonnées de notre banque vous seront communiquées par retour d’email à réception de votre commande. La commande sera traitée à réception de votre virement.

Article 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de prix et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de commande nous  avertissons immédiatement le client et lui indiquons le délai de livraison. Au delà de 15 jours d’attente, nous nous engageons à rembourser le(s) produit(s) si le client désire annuler sa commande, après vérification du crédit du prix de la commande sur notre compte bancaire.

Article 5 – LIVRAISON

Les produits ne sont livrés que sur la France Métropolitaine, Corse et Monaco. Les livraisons sont faites en collissimo  suivi ou Exapaq au libre choix d’Exaflor et au maximum 10 jours après votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la commande.

Pour toutes les autres destinations, veuillez vous adresser à notre service client au 00 33 1 41 98 79 40 ou fax 00 33 1 41 98 79 49.

Exaflor confirme systématiquement le délai de livraison par un email. Les délais indiqués sont des délais moyens et varient selon la destination. Ils sont communiqués à titre indicatif et la responsabilité d’Exaflor ne pourra donc être engagée en cas de retard imputable au transporteur.

Article 6 – ASSURANCE

L’assurance de transport couvre les détériorations d’envoi et de perte. Elle ne s’applique que si le destinataire (le client) constate les dommages sur le colis en présence du livreur, appose la réclamation écrite sur le bon de livraison ou demande à la poste un certificat de remise de colis endommagé et confirme par courrier recommandé sous 48 heures à Exaflor. Si cette procédure n’est pas respectée, aucun remboursement ne sera consentit.

Article 7 – RETOUR DE MARCHANDISES

Les retours de marchandises ne sont autorisés que sur accord donné par Exaflor, distributeur de Kanopé suite à un appel téléphonique ou fax ou email pour des produits non ouverts, en parfait état d’emballage, et dans un délai maximum de 7 jours après la réception de la marchandise. Retour à la charge du client.
Le remboursement des marchandises se fera sous 15 jours après réception du retour uniquement selon les conditions cités ci-dessus. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Si le produit livré n’est pas conforme à la commande ou défectueux, Exaflor s’engage à échanger ou rembourser intégralement le produit, à rembourser au client les frais de retour sur la base d’un collissimo suivi dudit produit. Pour cela le client  retourne le colis sous 7 jours, dans son emballage d’origine à Exaflor 10 rue de Chevilly 94260 Fresnes.

Article 8 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les produits doivent être utilisés selon les conseils et documents communiqués aux clients. La responsabilité d’Exaflor ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif et n’a pas de caractère contractuel. La responsabilité d’Exaflor ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif de l’article présenté. Si le client souhaite  des informations complémentaires sur les produits, il doit contacter notre service client au 01 41 98 79 40.

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations, les textes, les commentaires, les illustrations, les images, les logos, les musiques, les ouvrages et tous les produits présentés sur le site Kanope-spa.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction et toute utilisation de copies de tout ou partie du site kanope-spa.com sont expressément interdites.

Article 10 – DROIT APPLICABLE et LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels/ commerçants, les tribunaux de Créteil (94) seront seuls compétents.  En cas de litige, les parties s’engagent à trouver un règlement amiable. A défaut, seul les tribunaux de Créteil (94) sont compétents.

Article 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Exaflor s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et  à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Le Client pourrait être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par email à kanopecosmetic@orange.fr, ou par fax au 01 41 98 79 49 ou par courrier Exaflor 10 rue de Chevilly 94260 Fresnes. En mentionnant vos noms adresse et numéro de client.


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